élections syndicales

Pour l’organisation, en 2024, du scrutin prévu à l’article L. 2122-10-1 du code du travail, le ministère chargé du travail peut désormais utiliser le téléservice « FranceConnect » créé par l’arrêté du 8 novembre 2018 (Arrêté du 9 août 2024). Cette autorisation est mise en œuvre à des fins d’identification des électeurs dans le cadre