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La France insoumise c/ CSA
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La France insoumise a été déboutée de son action en extension de son temps de parole politique (élection des représentants français au Parlement européen) dirigée contre le CSA. Il n’apparaissait pas qu’en fixant à 18 minutes et 37 secondes la durée totale des émissions dont bénéficiait l’association ”
Arrêté du 13 mai 2004 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public pendant la campagne électorale en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
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Arrêté du 13 mai 2004 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public pendant la campagne électorale en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 Consulter le texte Mots clés : communcation politique,audiovisuel et politique,partis politiques,élections européennes,election,politique,electoral Thème : Communication audiovisuelle politique A propos
Avis du Ministère de l’intérieur relatif à l’utilisation par les partis et groupements politiques autres que ceux représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat des émissions du service public de communication audiovisuelle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
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Avis du Ministère de l’intérieur relatif à l’utilisation par les partis et groupements politiques autres que ceux représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat des émissions du service public de communication audiovisuelle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 Consulter le texte Mots clés : elections
