élagage

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 ph N° 2023/ 191 N° RG 19/19158 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJYX Société [Adresse 4] C/ [V] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de MARSEILLE en date du

1ère Chambre ARRÊT N°138/2023 N° RG 20/06235 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RF4H M. [C] [R] C/ Mme [G] [L] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE,

N° RG 21/02712 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K5SA C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 MAI 2023 Appel d’un jugement (N° R.G. 1119000092) rendu par le Tribunal judiciaire de

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 mai 2023 N° RG 21/01123 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTGN -LB- Arrêt n° 233 [U] [V], [K] [V] épouse [F] / [Z] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Janvier 2021, enregistrée sous