élagage

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04798 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OHWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-000497 APPELANT : Monsieur [N] [Z] né

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 F N° RG 21/00676 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5OS Monsieur [V] [F] c/ Monsieur [X] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 janvier 2021 (R.G.

1ère Chambre ARRÊT N°76/2023 N° RG 23/00144 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TNBC Mme [C] [Y] épouse [X] M. [R] [Y] M. [W] [Y] C/ M. [U] [F] Mme [N] [Z] épouse [F] Mme [B] [E] veuve [D] Mme [K] [V] épouse [T] Mme [I] [H] [O] [D] M. [M] [L] [H] [J] [D] ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05423 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5IZ Jugement (N° 21/00798) rendu le 03 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTS Monsieur [N] [Z] né le 02 septembre 1955 à [Localité

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-2 N° RG 22/11889 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6AI Ordonnance n° 2023/M81 S.C.I. SPIRIT représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Johanna CANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE

N° RG 21/03931 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4Z7 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00426 Tribunal judiciaire d’Evreux du 9 juillet 2021 APPELANT : Monsieur [B] [J] né le 2 juin 1955 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté par Me Christophe OHANIAN de

28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03666 N° Portalis DBVI-V-B7E-N35J J.C G / RC Décision déférée du 07 Décembre 2020 Juge des contentieux de la protection de SAINT-GAUDENS ( 20/00076) MME [F] [B] [O] C/ S.C.I. COOL INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02096 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UH4G Ordonnance (N° 21/01335) rendue le 05 Avril 2022 par le Président du TJ de Lille APPELANT Monsieur [W] [K] né le 15 juin 1961 à

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/156 N° RG 22/04282 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLL Ordonnance (N° 22/00102) rendue le 20 Juillet 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTS Monsieur [I] [M] né le [Date naissance

FP/LL [K] [X] C/ [Y] [X] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00532 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F57K MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 07 mars 2022, rendue par le tribunal judiciaire de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/06018 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VOAP AFFAIRE : Société SCCV 24 COURTILLE C/ Association SYKADAP … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP

N° RG 21/04917 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I65K + 22/00035 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00312 Tribunal judiciaire de Dieppe du 24 novembre 2021 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [U] [P] [Adresse 5] [Localité 9] représenté et assisté par Me Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE

N° RG 20/03239 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISLX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D’EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Olivier COTE de la

VC/PR ARRET N° 181 N° RG 18/00654 N° Portalis DBV5-V-B7C-FMUI Consorts [T] C/ E.A.R.L. [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 janvier 2018 rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de POITIERS APPELANTS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03092 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEXI AD JURIDICTION DE PROXIMITE D’UZES 15 juin 2021 RG :11-20-349 [P] C/ [V] Grosse délivrée le à Me Jaouen Me Eydoux COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05970 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/02229 APPELANTS : Monsieur [I]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 OA N° 2023/ 204 N° RG 19/18300 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHPH Société [Adresse 5] C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS SELARL RACINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de Marseille en

ARRÊT N°230 N° RG 21/02611 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLK4 [M] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTE : Madame [L] [M] née le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/09734 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWL6 Ordonnance n° 2023/MEE/140 S.C.E.A. CHATEAU LA COSTE prise en la personne de sa gérante en exercice, Madame [X] [S] Représentée et assistée par Me Guillaume BUY de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Mme [W] [L]

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 21/06544 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOCJ [E] [U] [J] [P] épouse [U] c/ [O] [S] épouse [K] Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 22/02393 Grosse délivrée le : 22 mai 2023 aux avocats Décisions déférées