élagage

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01893 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UMRU AFFAIRE : [J] [I] … C/ Société PHARMACIE DU PUITS D’ANGLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2021 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 21/17815 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2N [V] [J] [R] [P] épouse [J] [I] [U] [D] [M] épouse [U] [N] [U] [S] [U] C/ S.C.I. CAP AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Me Jérôme LACROUTS Décision déférée

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04826 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SR4H Jugement (N° 1118000188) rendu le 03 septembre 2018 par le tribunal d’instance de Douai APPELANTS Monsieur [R] [P] né le 28 septembre 1975 à [Localité

ARRÊT DU 22 Février 2023 JYS/CR ——————— N° RG 21/00448 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4ID ——————— [Adresse 4] [Adresse 4] C/ S.C.I. CORTES —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Syndicat de copropriété [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le CABINET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00781 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HVKQ CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 20 janvier 2020 RG :17/00671 E.U.R.L. [O] ELAGAGE C/ [D] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023

1ère Chambre ARRÊT N°55/2023 N° RG 20/05773 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RDLD Mme [G] [V] C/ M. [D] [B] S.A. LES SCIERIES DU MAINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :

N° RG 19/04575 – N° Portalis DBVM-V-B7D-KHRM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 10 JANVIER 2023 APPEL Jugement au fond, origine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01477 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKU LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 31 décembre 2020 RG :11-17-068 [G] [P] C/ [I] [I] [L] [L] Grosse délivrée le à SCP AKCIO Me Tourel Selarl Semmel Clergerie COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/301 N° RG 22/00896 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UD3G Jugement (N° 11 21 0743) rendu le 25 Janvier 2022par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SA Maisons et Cites agissant poursuites et diligences

ARRET N° ———————– 22 Mars 2023 ———————– N° RG 21/00054 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CAJY ———————– S.A.R.L. SOCIÉTÉ [5] ([5]) C/ URSSAF DE LA CORSE ———————- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2021 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 20/00120 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

N° RG 22/01829 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OFK2 Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE au fond du 01 février 2022 RG : 21/00564 S.A.R.L. ENVIRONNEMENT ET GENIE CIVIL DE L’AIN C/ [M] [M] S.A.S. ALILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Mars 2023

ARRET N° [M] C/ [V] [V] PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04327 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGRI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON DU

BR/CD Numéro 23/00950 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01500 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3PD Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [G] [Y], [M] [N] [U] épouse [Y] C/ [H], [Z] [S] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01746 N° Portalis DBVI-V-B7E-NUDP A.M R / RC Décision déférée du 23 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN (19/00740) MME RIBEYRON [T] [L] [W] [H] C/ [A] [M] veuve [C] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

1ère Chambre ARRÊT N°81/2023 N° RG 20/05747 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RDGK M. [M] [O] Mme [L] [K] épouse [O] C/ M. [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :

ARRÊT N°152 N° RG 21/02347 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKXM [T] C/ [R] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 17 juin 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Monsieur [D]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2014 – Tribunal de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/13648 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEFC S.A.R.L. [13] C/ [L] [P] MSA PROVENCE AZUR Société [12] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Julien CURZU – Me Lionel ALVAREZ – Me Carole MAROCHI – Me Thomas MEULIEN Décision

AFFAIRE :N° RG 22/01412 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G74Y   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 25 Mai 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 51-20-0008 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 09 MARS 2023 APPELANTE : Madame [O] [Y] épouse

N° RG : 22/00807 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFEI ARRÊT N° du : 31 mars 2023 A. L. Mme [C] [T] C/ Mme [E] [S] [S] Formule exécutoire le : à : SELARL Raffin associés SCP Dupuis – Lacourt – Migne COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION II ARRÊT DU 31 MARS 2023 APPELANTE