élagage

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/02335 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3SZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d'[Localité 14] en date du 23 Novembre 2021, RG 21/00121 Appelant M. [S] [I] né le 17 Février 1940 à GRESY SUR ISERE (73460), demeurant

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/660 Rôle N° RG 21/10816 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OG [A] [I] [G] [C] épouse [I] C/ [D] [Y] [K] [J] EPOUSE [Y] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Référés Civils ORDONNANCE N°117/2022 N° RG 22/04808 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S72G M. [X] [Y] Mme [V] [P] épouse [Y] C/ S.C.I. QUESTILIS SCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre

ARRÊT N° MI R.G : N° RG 21/00789 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FROV [S] C/ [Y] [F] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 12 AVRIL 2021 suivant déclaration d’appel en

JP/CS Numéro 22/3486 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02073 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HUEQ Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Affaire : [C] [N] C/

ARRET N° [K] [W] C/ [V] MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05335 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H4UK Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE COMPIEGNE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02279 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3IC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’ANNECY en date du 09 Novembre 2021, RG 21/01785 Appelant SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LE PATIO sis [Adresse 2] représenté par son syndic en

RUL/CH [F] [T] S.A. EMBER C/ [V] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00517 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FSLW Décision déférée à la Cour : Jugement Au

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N°2023/ 004 Rôle N° RG 19/04595 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7IX EPIC REGIE D’EXPLOITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DES INSTA LLATIONS TOURISTIQUES DU MONT FARON (REDIF) C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le :06/01/2023 à : Me Julien CURZU de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/750 Rôle N° RG 21/01949 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5QE Commune [Localité 7] C/ [Y] [C] épouse [V] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLENOT Me GRAVEREAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/01367 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULG5 AFFAIRE : [N] [K] C/ [R] [T] [O] [A] En sa qualité d’héritier de Monsieur [P] [M] [L] [A] décédé le 17 Avril 2018 Monsieur [J] [H] [W] [A] En sa

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 18/04114 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KRGT Monsieur [N] [D] c/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE CLOS DU CEDRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :

N° RG 22/02074 N° Portalis DBVX-V-B7G-OF54 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Référé du 10 mars 2022 RG : 22/00034 S.A. ORANGE C/ [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. ORANGE représentée

N° RG 22/01192 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBRU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01652 Jugement du JUGE DE L’EXECUTION DU HAVRE du 28 Mars 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1088 N° RG 21/02805 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUF6 Jugement (N° 51-19-0010) rendu le 23 Avril 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELANT Commune de [Localité 74] [Adresse 87] [Adresse

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N°2022/474 Rôle N° RG 21/07531 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPPK [W] [V] [M] [B] épouse [V] C/ [U] [G] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

2ème Chambre ARRÊT N°613 N° RG 19/06949 N° Portalis DBVL-V-B7D-QGD6 (3) SARL PAYSAGES DE LA BAIE C/ Mme [C] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LE LUYER Me Emmanuel CUIEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 N° : 189 – 22 N° RG 21/00369 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJJK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLEANS en date du 18 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00665 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2019 -Conseil

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 lv N° 2022/ 495 N° RG 19/12397 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV7Q [G] [S] [R] [E] [T] [I] épouse [S] C/ [M] [W] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Valérie CARDONA Décision déférée à