élagage

SF/MS Numéro 22/02431 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 19/01701 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HII4 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [J] [K] C/ [S] [A] [F] [V] épouse [A] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/458 N° RG 21/07506 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPNG [M] [F] C/ SCI LA ROYALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 3] en

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01340 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPUR Jugement (N° 20/00454) rendu le 16 février 2021 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur [B] [D] né le 10 février 1968 à [Localité 6]

ARRÊT N° R.G : N° RG 20/03467 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4O3 CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’ALES 10 décembre 2020 RG :51-19-0007 [P] C/ [F] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le 29 Août 1961 à [Localité 11] [Adresse

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 sa N° 2022/ 275 N° RG 19/12021 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU6T [O] [S] C/ [P] [M] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadège DE CARLO Me Jacques LABROUSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03838 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USMR AFFAIRE : [R] [T] … C/ [G] [F] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05992 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PFM6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2021 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 21/30550 APPELANT : Monsieur [E] [R]

Référés Civils ORDONNANCE N°73/2022 N° RG 22/03539 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S2IJ Mme [X] [P] C/ Mme [W] [Y] épouse [N] M. [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/02335 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3SZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d'[Localité 14] en date du 23 Novembre 2021, RG 21/00121 Appelant M. [S] [I] né le 17 Février 1940 à GRESY SUR ISERE (73460), demeurant

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/660 Rôle N° RG 21/10816 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OG [A] [I] [G] [C] épouse [I] C/ [D] [Y] [K] [J] EPOUSE [Y] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Référés Civils ORDONNANCE N°117/2022 N° RG 22/04808 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S72G M. [X] [Y] Mme [V] [P] épouse [Y] C/ S.C.I. QUESTILIS SCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre

ARRÊT N° MI R.G : N° RG 21/00789 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FROV [S] C/ [Y] [F] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 12 AVRIL 2021 suivant déclaration d’appel en

JP/CS Numéro 22/3486 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02073 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HUEQ Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Affaire : [C] [N] C/

ARRET N° [K] [W] C/ [V] MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05335 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H4UK Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE COMPIEGNE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02279 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3IC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’ANNECY en date du 09 Novembre 2021, RG 21/01785 Appelant SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LE PATIO sis [Adresse 2] représenté par son syndic en

RUL/CH [F] [T] S.A. EMBER C/ [V] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00517 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FSLW Décision déférée à la Cour : Jugement Au

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00184 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NPXE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2017 TRIBUNAL D’INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11-17-0004 APPELANTS : Monsieur [Z]

ARRÊT N° .275 RG N° : N° RG 21/00513 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIG47 AFFAIRE : [S] [O], [P] [W] épouse [O] C/ [B] [X] MCS/MLL demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée Me DURAND MARQUET, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 —==oOo==— Le trente et un Août

ARRÊT N° N° RG 20/03051 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3PZ CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03653 [I] C/ [V] Grosse délivrée le à SCP Fontaine Floutier Selarl Banuls Reche COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT :

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01853 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTY AFFAIRE : [V] [P] … C/ [N] [G] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/00039