élagage

  • Élagage : 25 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-11.248

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    CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10543 F-D Pourvoi n° C 17-11.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

  • Élagage : 24 septembre 2018 Cour d’appel de Toulouse RG n° 13/00037

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    24/09/2018 ARRÊT N°261 N° RG 13/00037 CM/MT Décision déférée du 22 Novembre 2012 – Tribunal de Grande Instance de Castres – 12/00591 M. X… SCI BATH C/ David Y… INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE

  • Élagage : 13 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-20.286

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    CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10485 F Pourvoi n° B 17-20.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

  • Élagage : 19 juillet 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/23156

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    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2018 N°2018/445 N° RG 17/23156 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWUZ Gérard X… Liliane Y… épouse X… C/ Waren Z… Susan Z… Grosse délivrée le : à : Me Romain A… Me Elie B… Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution

  • Élagage : 12 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-26.783

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    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10480 F Pourvoi n° J 18-26.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

  • Élagage : 14 novembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-17.985

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    CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10362 F Pourvoi n° W 18-17.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

  • Élagage : 24 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-15.561

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    CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° H 19-15.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

  • Élagage : 24 octobre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-13.550

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    CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet et annulation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 877 F-P+B+I Pourvoi n° E 17-13.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

  • Élagage : 24 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-20.226

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    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10377 F Pourvoi n° C 19-20.226 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme M…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 septembre 2019. R

  • Élagage : 10 octobre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.572

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    CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10321 F Pourvoi n° V 18-21.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

  • Élagage : 23 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-20.059

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    CIV. 3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10346 F Pourvoi n° W 19-20.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

  • Élagage : 17 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-17.686

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    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10634 F Pourvoi n° S 19-17.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

  • Élagage : 17 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.622

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    CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10335 F Pourvoi n° A 19-11.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

  • Élagage : 17 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-20.476

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    CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10312 F Pourvoi n° Z 19-20.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

  • Élagage : 10 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-26.659

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    CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° Z 18-26.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

  • Élagage : 8 septembre 2020 Cour d’appel de Pau RG n° 18/01935

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    MARS/MC Numéro 20/02140 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/09/2020 Dossier : N° RG 18/01935 – N° Portalis DBVV-V-B7C-G54K Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [H] [K] C/ [W] [T] épouse [E], [C] [E] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A

  • Élagage : 9 juillet 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.737

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    CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° A 19-11.737 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme T… N…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2019. R É P

  • Élagage : 19 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.893

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    CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10244 F Pourvoi n° G 18-18.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

  • Élagage : 23 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-22.397

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    CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10018 F Pourvoi n° S 18-22.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

  • Élagage : 23 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-23.882

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    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° F 18-23.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

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