Égalité hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif
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. . Accord d’entreprise sur l’égalité femmes/hommes . . . . ENTRE LES SOUSSIGNES : . –La SARL dont le siège social est situé Rue Michel Faye – Zac de Maupertuis – 03410 DOMERAT Inscrite au RCS de Montluçon sous le numéro Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général . –La SARL dont…
Égalité Hommes / Femmes > Modèle d’Accord collectif
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. . . . . . . ACCORD D’ENTREPRISE . PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 03 . AVRIL 2022 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ci-après, l’accord. . . Accord…
Égalité professionnelle hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif
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Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la societe everbal . . Entre: La Société EVERBAL, représentée par , Directeur Général. D’une part, . Le Syndicat CGT-FILPAC, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représenté par. D’autre part, . . Préambule Définition de l’égalité professionnelle : l’égalité professionnelle permet…
Égalité hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif
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ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et la qualite de vie au travail . . Entre : . La société CORSICA Linea, dont le siège social est situé 4 Bd Roi Jérôme 20000 AJACCIO, représentée par, . Ci-après dénommée « la société » d’une part, . Et…
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes > Modèle d’Accord collectif
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. . Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes . . La Direction de PLACE Clôtures, représentée par Mr X , Directeur de Sites, . Et . Mr X, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale CFTC, . Préambule . La Direction affirme sa volonté de mettre en place des actions en matière d’égalité…
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail > Modèle d’Accord collectif
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. . . . . . PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE . . La société LABORATOIRES SARBEC représentée par XXX , Directeur Général, assisté de XXX, Responsable Ressources Humaines . Et les délégations suivantes : . –la F.O représentée par XXX –la C.F.E/C.G.C représentée par XXX , –la C.F.T.C représentée par…
Femmes moins payées que les hommes : le RGDP écarté
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Pour établir une inégalité salariale (homme / femme), une salariée est en droit d’obtenir, si nécessaire par voie de justice, les bulletins de salaires de ses anciens collaborateurs sans que l’employeur puisse opposer le respect du RGDP . Ce que dit le RGDP Il résulte du point (4) de l’introduction du règlement (UE) 2016/679 du…
Accord d’entreprise sur l’égalité hommes femmes
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. ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL . . Entre . – La société TOYOTA France, dont le siège est au 20 bd de la République, 92 423 VAUCRESSON Cedex, numéro Siren 712 034 040, code APE 4511Z, et représentée par Monsieur XXX,…
