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Affaire « Touche pas à mon poste »
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Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en annulation de sanction formulé par la société C8. Il était demandé aux juges administratifs d’annuler la décision du CSA n° 2017-297 du 7 juin 2017 infligeant à la chaîne une suspension de diffusion de toute publicité au sein de l’émission ….
Cyberharcèlement entre élèves, ou en est-on ?
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Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve souvent au sein de l’école. Elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui, sous les yeux de ses autres camarades, ne peut se défendre. Le harcèlement en ligne peut se…
Recommandation du CSA du 7 décembre 2004
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Recommandation du CSA du 7 décembre 2004 Prochainement en ligne Mots clés : lutte,discrimination,égalité,homophobie,diversité,pluralisme,ethnique Thème : Lutte contre les discriminations A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 7 decembre 2004 | Pays | Zone : France
Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
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Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité Prochainement en ligne Mots clés : lutte,discrimination,égalité,homophobie Thème : Lutte contre les discriminations A propos de ce texte : type : Loi | Date : 30 decembre 2004 | Pays | Zone : France
Egalite salariale
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Dans cette affaire, la Cour de cassation a rappelé les modalités d’application du principe applicable en droit du travail selon lequel “à travail égal salaire égal”. La Cour d’appel avait condamné la société Pathé télévision pour violation du principe “à travail égal salaire égal” sur la base d’une différence de traitement entre deux salariés, l’un
