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Originalité des photographies d’intérieurs
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Nouvel espoir pour les photographes d’aménagements intérieurs et de décoration intérieure : les juges ont retenu l’originalité d’œuvres photographiques portant sur des intérieurs et salles de bains. Un éditeur ayant reproduit, sans autorisation, des photographies d’intérieurs, sans cession de droits ….
Protection des modeles
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Le droit des modèles protège l’effort créatif et la recherche esthétique, décorative ou ornementale. L’apparence d’un produit qui est dictée par sa fonctionnalité et non un effort créatif ne peut être protégée. A propos d’un cache pot recouvert d’un film translucide pour emballer des plantes, c’est à bon droit que les juges du fond ont
