Les risques juridiques d’avoir le même fournisseur
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Une entreprise peut, en principe, proposer à sa clientèle une gamme de produits semblables à ceux qu’offrent ses concurrents (Cass. Com., 8 juin 2017, n°15-20.966) et en l’absence de confusion dans l’esprit du public sur l’origine du produit, une différence de prix ou de qualité entre les produits n’est pas fautive en tant que telle…
