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Copie de sacs Céline à succès : 2 millions d’euros contre Mango
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En matière de contrefaçon, pensez également à fonder votre action sur le parasitisme. La protection des modèles phares d’une collection dispose désormais d’une protection autonome. Inspiration fautive Dans l’affaire opposant la société Céline à Mango, le parasitisme a été retenu au titre de la reprise des modèles suivants : les lunettes Shadow, le sac Grand
Effet de gamme dans le prêt à porter
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Le doute subsiste sur la concurrence déloyale / parasitisme par effet de gamme et en présence d’un doute, il convient de toujours soulever ce moyen juridique. Une juridiction peut, même lorsqu’elle écartée la contrefaçon de chaque modèle pris en lui-même, retenir l’existence, au titre d’une collection …
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Effet de gamme et concurrence déloyale
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Dans le cadre d’une action en contrefaçon et en dépit de cette nouvelle décision de la Cour de cassation, il peut être judicieux de continuer à plaider la concurrence déloyale par effet de gamme …..
Conditionnement, effet de gamme et parasitisme
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La société Provost a été condamnée pour parasitisme pour s’être appropriée le savoir-faire et les efforts de création de la société Dessange en commercialisant une gamme de produits (spray, flacon, tube, pot …) « Styling » reprenant les mêmes caractéristiques ….
Contrefaçon de sac Yves Saint-Laurent
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Les sites marchands sont sous la surveillance des marques de Luxe. L’un d’entre eux vient d’être condamné pour contrefaçon de droits d’auteur, de modèle communautaire et concurrence déloyale au titre de la reproduction du modèle de sac « Cabas Chyc » de la société Yves Saint Laurent (50 000 euros de dommages et intérêts).
Contrefaçon de bijoux | Affaire Van Cleef & Arpels
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La société Van Cleef & Arpels a obtenu la condamnation partielle de la société Clio Blue pour contrefaçon de droits d’auteur sur plusieurs modèles de bijoux et notamment de bracelets et colliers à motif de trèfle à quatre feuilles suspendu à une chaîne de même couleur à l’aide d’un anneau placé sur le lobe supérieur…
Effet de gamme | Affaire Maison du Monde
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La concurrence déloyale peut prendre efficacement le relai de la protection par les droits d’auteur. La société Maisons du Monde a ainsi obtenu la condamnation de l’enseigne Gifi pour concurrence déloyale ….
Copie de gamme de couleurs
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Effet visuel identique En matière vestimentaire, est constitutif de parasitisme le fait de copier l’effet de gamme d’un concurrent. En l’espèce, il a été jugé que si aucun risque de confusion entre les modèles en cause n’était avéré, force est de constater que les couleurs du modèle de la société Kookaï ont été
