Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité
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Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité Mots clés : publicité alimentaire,obésité,alimentation,etiquetage,calories,sucre,édulcorants Thème : Lutte contre l’obesité A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 10 avril 2005 | Pays | Zone : France
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source
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Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites…
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Mots clés : publicité alimentaire,obésité,alimentation,etiquetage,calories,sucre,édulcorants Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Loi | Date : 9 aout 2004 | Pays | Zone : France
