Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00967 3 mai 2024
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M. [N] a été embauché en 2014 par l’association Sainte Marie en tant qu’éducateur, puis licencié pour inaptitude en 2020. Il conteste son licenciement, alléguant un harcèlement moral et un manquement de l’employeur à son obligation de formation. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement justifié. M. [N] a interjeté appel et demande des…
Droit à l’image et dignité humaine
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Les juges se sont à nouveau prononcés sur le comportement déplacé d’un éducateur spécialisé en établissement pour personnes inadaptées et handicapées. Après mise à pied conservatoire, un licenciement pour faute grave ….
