édition

N° RG 22/02137 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LMRX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d’une ordonnance (N° R.G. 22/00145) rendue par le tribunal judiciaire

ARRET N° 255 CPAM DE LA GIRONDE C/ Société [4] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/01122 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAMW – N° registre 1ère instance : 19/02466 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 19 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CPAM DE

ARRET N° 251 CPAM DE L’AISNE C/ [Y] S.A.S. [7] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/04298 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H23R – N° registre 1ère instance : 19/00037 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 09 juillet 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CPAM DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n°42, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/11624 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CGACW Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 31

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07681 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01025 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 2020 – tribunal judiciaire de Rodez N° RG 19/00149 APPELANTE : Madame [Z] [E]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° 86 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04277 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHG4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09

ARRET N° S.A.S. AISNEDIT C/ [C] copie exécutoire le 15/03/2023 à Me DE HAUT DE SIGY Me FELDMAN LDS/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 15 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/05790 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJNX JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN DU 29 NOVEMBRE 2021 (référence dossier N°

N° RG 21/00838 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWIW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe DUBOS de la SCP

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 268 F-B Pourvoi n° G 21-14.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SF/CD Numéro 23/01045 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01811 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4JB Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SASU DA CONCEICAO MARTINS CHARPENTE COUVERTURE C/ [O] [T] [H] épouse [F], [W] [X] [F] Grosse délivrée le

ARRÊT N° FD/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00615 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELPG S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°119 N° RG 20/01549 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QREK S.A.S. JARDINERIE LES TERRES BLANCHES C/ Mme [R] [E] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n°46, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09521 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDWOK Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mars 2021

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 240 Rôle N° RG 22/00885 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW6C [S] [T] [V] [P] C/ S.A.S.U. LE CORRESPONDANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence KALIFA MERCYANO Me Anne-Sophie COLOMBET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/03809 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USI7 AFFAIRE : S.C.I. IMMO-CONCEPT PARTENAIRES C/ S.A.R.L. GOUMOND Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par la chambre des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Versailles N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01488 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de

N° 114 CG ————- Copies exécutoires délivrées à : – Me Jourdainne, – Me Algan, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 mars 2023 RG 21/00267 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/57, rg 2019 001533 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 26 mars

1ère Chambre ARRÊT N° 92/2023 N° RG 20/02706 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QV5U S.A.R.L. EOLE PETIT FOUGERAY C/ Mme [W] [I] [A] épouse [U] Mme [C] [K] épouse [M] M. [Y] [M] M. [G] [X] [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 MARS 2023 RP N° RG 22/04073 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3SE S.A. DE PRESSE ET D’EDITION DU SUD OUEST (SAPESO) c/ [B] [M] S.A.S. NA EDITION S.A.S.U NA MEDIA S.A.S. NA PRODUCTIONS S.A.S.U. NA RADIO S.A.S. NA TELEVISION Nature de la décision : AU