18 mai 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/01971 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2011 (n° 131 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/01971 Décision déférée à la Cour : Jugement

1 juillet 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-40.597  

2 avril 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-10.194  

30 mai 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 06/22333  

5 décembre 2007 Cour d’appel de Bastia RG n° 07/20  

11 octobre 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 97/8781  

16 mars 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 05/00568  

28 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-81.469 N° P 15-81.469 FS-P+B N° 141 JS3 28 FÉVRIER 2017 REJET M. X… président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

11 janvier 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-15.750 COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 12 F-P+B Pourvoi n° E 15-15.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

8 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.133 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 199 F-P+B Pourvoi n° R 15-26.133 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [J]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en

18 octobre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-21.689 CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10637 F Pourvoi n° F 16-21.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15795 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 073/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15795 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJPR Décision déférée

24 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04012 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n°43, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04012 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNU Décision

24 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04014 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04014 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNX Décision déférée à la

1 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07310 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 016/2023, 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/07310 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAO Décision déférée

22 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00365 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00365 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWQY AFFAIRE : [O], [X] [D] S.A.S. iO CONCEPT C/ Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Société [F] Décision déférée à la cour : Jugement

18 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04769 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°156, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04769 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDIWW Décision

16 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02862 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°181/2022, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/02862 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGKG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier

14 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/13716 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 128/2022, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/13716 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16

4 juillet 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-31.424 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 669 F-D Pourvoi n° G 17-31.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________