édition musicale

5 décembre 2007 Cour d’appel de Bastia RG n° 07/20  

13 mai 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/07882 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 13 MAI 2016 (n°87, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/07882 Jonction avec le dossier 15/07884 Décision déférée à la

11 octobre 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 97/8781  

2 février 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/20444 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2016 (n°017/2015, 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/20444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09

16 mars 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 05/00568  

28 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-22.600  

14 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-19.214  

6 décembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-24.453 CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1495 F-D Pourvoi n° F 17-24.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

4 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-31.370 CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1239 F-D Pourvoi n° Z 17-31.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

30 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/04929 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2018 (n°54, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/04929 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre

7 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-14.651 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10080 F Pourvoi n° B 17-14.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

22 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-24.771 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10717 F Pourvoi n° F 16-24.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

19 octobre 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/02706 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/02706 AFFAIRE : [B] [T] dit [U] [P] C/ SAS SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2007 par

17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15795 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 073/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15795 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJPR Décision déférée

18 octobre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-21.689 CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10637 F Pourvoi n° F 16-21.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

24 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04012 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n°43, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04012 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNU Décision

28 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-81.469 N° P 15-81.469 FS-P+B N° 141 JS3 28 FÉVRIER 2017 REJET M. X… président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

24 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04014 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04014 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNX Décision déférée à la

8 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.133 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 199 F-P+B Pourvoi n° R 15-26.133 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [J]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en

1 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07310 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 016/2023, 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/07310 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAO Décision déférée