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Contrat d’intégration informatique : l’obligation de résultat
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Attention à être parfaitement dimensionné (techniquement et humainement) pour accepter les prestations informatiques d’un client exigeant. L’inaptitude du prestataire informatique dans la maîtrise d’oeuvre et conduite du projet qui se traduit par l’incapacité de respecter les délais de livraison, un temps de réponse non conformes, une mauvaise qualité des livrables et des engagements de qualité…
Edition de logiciels
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Deux éditeurs de logiciels boursiers ont conclu avec M.X., un analyste financier auteur d’une méthode d’analyse boursière, un contrat de partenariat exclusif. Par ce contrat, M.X. concédait aux éditeurs le droit d’utiliser la marque ATDMF sur tous supports, de se référer à sa méthode et leur concédait une licence d’utilisation, de reproduction, d’adaptation et d’exploitation
