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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01766 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYD4 LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 24 juin 2020 RG : [K] S.A.S.U. TRANSPORT [K] J.L.A C/ [M] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10890 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3AE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07

4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 21/03066 N°Portalis DBVL-V-B7F-RUSW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/13483 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZBE SARL TACAVL C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE M. [Z] [T] (Délégué syndical ouvrier) Décision déférée à

ARRET N° N° RG 22/01785 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GS2U [G] C/ la S.A.S. NAUTITECH CATAMARANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01785 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GS2U Décision déférée à la Cour : ordonnance d’incident

6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07249 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SHC2 M. [I] [X] C/ Mme [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente

ARRET N° R.G : N° RG 22/00114 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJWB Mme [W] [B] épouse [V] C/ – M. [P] [J] – MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES -SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] -S.C.I. DE LA BAIE DE L’ISA -LA COMPAGINE D’ASSURANCE GROUPAMA ANTILLES GUYANE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET

N° RG 19/02266 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MI7S Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 mars 2019 RG : 17/00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : SCI BARBARA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la

MHD/PR ARRET N° 20 N° RG 22/01421 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2I Etablissement Public UNIVERSITÉ DE [Localité 6] 2 C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu par le Conseil de Prud’hommes de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07197 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2020

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00664 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK4I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 17/00053 Copies exécutoires et certifiées

MHD/PR ARRET N° 16 N° RG 21/02394 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2B S.A.S. ADVENTURE LINE PRODUCTIONS C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE :

ARRET N°6 N° RG 21/00991 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKK SARL SOLINOME C/ S.A.S. SPIE BATIGNOLLES SU OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00991 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKK Décision déférée à la Cour :

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01976 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/03466 APPELANTE : Madame [C] [H] née

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00758 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6MY Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des référés – tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/00534, en date

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02642 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3WU Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection – tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 11.20.000422,

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/011 Rôle N° RG 19/09232 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMWC COMMUNE DE [Localité 5] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET,

18/01/2023 ARRÊT N°35/2023 N° RG 22/00614 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPA CBB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2022 – Tribunal de Commerce d’ALBI ( 2021 02326) M. [N] [K] [H] [E] [B] C/ S.A.R.L. MA PETITE MERCERIE ADD REOUVERTURE DES DÉBATS LE 20 FÉVRIER 2023 Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02881 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PN4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN – FRANCE N° RG 2022f00299 APPELANTE : S.A.S.U. INES

MARS/MS Numéro 23/00166 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 20/03087 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HW5F Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SARL ATELIER D’ARCHITECTURE ARGIA OXANDABARATZ C/ SCI ARGI EDER, Société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, SA