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Clause de cession du journaliste : périmètre étendu
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La clause de cession du journaliste est également applicable en cas de prise de participation dans une société de presse et pas seulement en cas de vente de société. Une salariée, chef de service de magazine, a obtenu gain de cause contre son employeur ….
Publirédactionnels : publicité déguisée sanctionnée
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Les publirédactionnels non identifiés comme des publicités peuvent être sanctionnés au titre des pratiques commerciales trompeuses / déloyales. L’éditeur d’un magazine qui avait publié plusieurs encarts dans son magazine vantant « discrètement » les mérites ….
Logo de l’UEFA dans la presse : risque de contrefaçon
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Tous les sigles/signes de l’association de droit suisse Union des associations européennes de football (UEFA) sont déposés à titre de marque. Leur usage, y compris par les éditeurs de presse ….
Projet de Décret portant modification du décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
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Projet de Décret portant modification du décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse Mots clés : presse en ligne,éditeur de presse,aides à la presse,cppap Thème : Editeur de presse en ligne A propos de ce texte : type : Projet de decret | Date : 15 septembre 2009 | Pays | Zone : France
Projet de décret relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne
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Projet de décret relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne Mots clés : presse en ligne,éditeur de presse,aides à la presse,cppap Thème : Editeur de presse en ligne A propos de ce texte : type : Projet de decret | Date : 15 septembre 2009 | Pays | Zone : France
Projet de décret portant modification de l’article 17 de l’annexe 2 du code général des impôts
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Projet de décret portant modification de l’article 17 de l’annexe 2 du code général des impôts Mots clés : presse en ligne,éditeur de presse,aides à la presse,cppap Thème : Editeur de presse en ligne A propos de ce texte : type : Projet de decret | Date : 15 septembre 2009 | Pays | Zone : France
