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Secret des sources et diffamation : le Canard enchaîné relaxé
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En matière de diffamation, le critère du débat d’intérêt général prend une nouvelle dimension avec cette affaire jugée par la Cour de cassation. Les juges suprêmes ont censuré les juges du fond qui n’avaient pas accordé le bénéfice de la bonne foi à des ….
Sarkoleaks : atteinte à la vie privée confirmée
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Le site Atlantico qui avait publié des extraits d’un verbatim d’un après-midi à l’Elysée, enregistré par l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, a été condamné pour atteinte à la vie privée. Le site n’a pas bénéficié de l’exception d’actualité ….
