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Nouveaux programmes éligibles aux certificats d’économie d’énergie
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L’Arrêté du 2 mai 2024 a reconnu les programmes suivants éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie : Programme n° PRO-INNO-78 ENERSOL 1. Secteur d’application Innovation favorisant les économies d’énergie. 2. Dénomination Programme ENERSOL porté par l’entreprise à mission FERMES EN VIE avec comme porteurs associés l’entreprise associative SOLAGRO, la FNCUMA, la SEM AREC Occitanie
Certificats d’économies d’énergie : les sanctions tombent
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La ministre de la transition énergétique a prononcé plusieurs sanctions en application de l’article L. 222-2 du code de l’énergie (annulation de volume de kWh et sanctions pécuniaires). Pour rappel, en cas de manquement à des obligations déclaratives, le ministre met l’intéressé en demeure de se conformer à ses obligations dans un délai déterminé. Il
Economies d’énergie
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Economies d’énergie : Réduction de la consommation d’énergie pour préserver les ressources naturelles et réduire les coûts.
Parasitisme publicitaire : affaire UFC Que Choisir
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Utiliser des informations publiées par l’UFC Que choisir peut rentrer dans le cadre de l’exception de citation et rester légal. Toutefois, profitez indument des études ou opérations spéciales de l‘UFC Que choisir pour proposer ses propres services, peut conduire à une condamnation pour parasitisme publicitaire et contrefaçon de marque.
Économies d’énergie promises mais non réalisées
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Une société qui annonce des économies d’énergie à un client en l’incitant à acquérir une armoire de compensation électrique (10 000 euros), peut être condamnée dès lors que les économies promises n’ont pas été réalisées.
