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Piratage en ligne : la contrefaçon en bande organisée
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Le délit de contrefaçon en ligne en bande organisée peut être retenu même lorsque les membres du réseau ne se connaissent pas, ce qui est le cas général sur les réseaux de partage de fichiers contrefaisants.
Proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales
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Proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales La proposition de loi Mots clés : peer to peer,échange de fichiers,piratage,P2P,rémunération Thème : Musique en ligne A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 1 juillet 2005 | Pays |
L’ADAMI fait le point sur les enjeux juridiques du numérique
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A l’issue des 5èmes Rencontres Européennes des Artistes (Cabourg, 9 au 11 décembre 2004) , les 300 professionnels réunis à l’initiative de la Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), ont décidé de réaliser un livre blanc sur les bonnes et les mauvaises pratiques contractuelles concernant les droits des artistes
Peer to peer
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Anthony G. était poursuivi pour avoir mis à la disposition du public sur le réseau internet (1), par téléchargement, 1875 fichiers musicaux au format MP3. Il était également reproché au prévenu d’avoir recelé des contrefaçons sur supports informatiques qu’il savait provenir d’un délit commis au préjudice des auteurs des oeuvres contrefaites en l’espèce, des fichiers
Peer to peer
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Par un jugement du 20 septembre 2005 le tribunal correctionnel du Havre a retenu la culpabilité de M.X. pour le délit de contrefaçon de fichiers musicaux sur Internet. M.X qui avait mis en partage plus de 14 000 fichiers, a été condamné à payer 500 euros d’amende et 3000 euros de dommages et intérêts à
Peer to peer
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La Cour suprême des Etats-Unis dans cette affaire METRO-GOLDWYN-MAYER STUDIOS INC. v. GROKSTER, LTD. a jugé que le disributeur d’un logiciel de peer to peer qui a pour objectif, dans les faits, d’en promouvoir un usage illicite doit être déclaré responsable des agissements contrefaisants des utilisateurs dudit logiciel. Les juges se sont essentiellement appuyés sur
Telechargement et echange de fichiers
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La gendarmerie a découvert l’existence sur Internet du serveur de M.O dédié à l’échange de supports informatiques par le biais d’un réseau de peer to peer quasi “privé” où 302 internautes connectés en étoile, pouvaient accéder au 30.000 gigas de données du disque dur partagé de M.O. Sur la base des CD Rom saisis après
Peer to peer
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M. T. a été condamné pour avoir mis à disposition du public, sur le réseau “peer to peer” “Kazaa”, des phonogrammes (2474 fichiers musicaux au format MP3) dont la majorité appartenait au répertoire géré par la Société Civile des producteurs phonographiques (S.C.P.P.). L’élément intentionnel du délit était constitué dès lors que M.T s’était connecté sur
Peer to peer
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En matière d’échange de fichiers par les réseaux de peer to peer les juges ont confirmé que les termes “gravé et téléchargé” utilisés par le Ministère public dans un dépôt de plainte englobe notamment la reproduction d’oeuvres protégées par le droit d’auteur mais aussi leur diffusion illicite sur le réseau internet. Les juges ont repris
