ébriété

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    Imputation d’ivresse : une diffamation

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    Un membre de conseil municipal a été condamné par le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique, pour avoir, lors d’une séance publique du conseil, tenu les propos suivants : “Cet homme est ivre, vous le sortez”. Aucun élément tiré de l’enregistrement audio-visuel de la séance du conseil municipal

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