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Risque de confusion
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La société Ebel, titulaire de la marque internationale nominale “Ebel” (1) a assigné en déchéance de marque la société Ebel International Limited (EIL) qui a enregistré auprès de l’INPI les marques “Ebel technological institute” pour désigner des produits ou services de recherche en cosmétologie et “Ebel international” (2). La société EIL exploitait également les sites
Noms de domaine
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La société Ebel, titulaire de la marque internationale nominale “Ebel” (1) a obtenu en appel (2) la nullité partielle de la marque “Ebel international” déposée par la société Ebel International Limited (EIL). Les juges d’appel ont fait interdiction à la société EIL d’exploiter les sites Internet “ebelinternational.com” et “ebelparis.com”. L’ouverture de ces deux sites constituent
