Risque de confusion
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La société Ebel, titulaire de la marque internationale nominale « Ebel » (1) a assigné en déchéance de marque la société Ebel International Limited (EIL) qui a enregistré auprès de l’INPI les marques « Ebel technological institute » pour désigner des produits ou services de recherche en cosmétologie et « Ebel international » (2). La société EIL exploitait également les sites…
Noms de domaine
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La société Ebel, titulaire de la marque internationale nominale « Ebel » (1) a obtenu en appel (2) la nullité partielle de la marque « Ebel international » déposée par la société Ebel International Limited (EIL). Les juges d’appel ont fait interdiction à la société EIL d’exploiter les sites Internet « ebelinternational.com » et « ebelparis.com ». L’ouverture de ces deux sites constituent…
