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Prouver une commande : la force du contrat d’entreprise
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En l’absence de contrat en bonne et due forme, tout cocontractant a la possibilité de prouver l’existence d’une commande / prestation par le biais du contrat d’entreprise. Dans cette affaire, une société de e-learning l’a appris à ses dépens. Par acte sous seing privé, celle-ci avait signé avec un auteur ….
E-learning : statut d’auto-entrepreneur requalifié en CDI
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S’appuyer sur un réseau de formateurs à distance pour délivrer des cours en ligne doit être bien encadré juridiquement. Dans cette affaire, un prestataire enregistré comme auto-entrepreneur a obtenu la requalification de sa relation en un contrat de travail à durée indéterminée. En dépit de l’apparence résultant de l’adoption du statut d’auto-entrepreneur et de la…
