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Dyson c/ Babyliss : entre dénigrement et concurrence déloyale
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Les éléments présentés par les sociétés Dyson dans leur requête relatifs aux codes de communication utilisés par la société Babyliss constituent bien des indices plausibles et suffisants d’un parasitisme et/ou agissement déloyal. L’ordonnance sur requête autorisant des opérations de saisie au siège de la société Babyliss a été validée.
Étiquetage des aspirateurs
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Obtenir la nullité d’un règlement de la commission européenne n’est pas hors de portée juridique. La société Dyson a finalement obtenu gain de cause : le TPUE a annulé le Règlement (UE) n° 665/2013 du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/ du 19 mai 2010 sur l’étiquetage énergétique ….
Publicité comparative : Rowenta de nouveau condamnée
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Dans le cadre du litige l’opposant à Dyson, la société Rowenta France a de nouveau été condamnée. En cause, une publicité sur la dernière version de son aspirateur balais sans fil « Air Force Extrême Lithium ». Pour la promotion de ses appareils, la société Rowenta ….
Rowenta c/ Dyson
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la société Rowenta France (400 000 euros de dommages intérêts) pour publicité comparative au détriment de Dyson. Dans le cadre de la promotion du modèle d’aspirateur balai sans fil « Air Force Extrême » ….
Packaging déposé en marque tridimensionnelle : une mauvaise idée ?
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Une société appartenant au groupe Capri Sun a procédé a vu l’enregistrement de son packaging souple (un sachet de forme trapézoïdale avec une base plus étroite que la partie supérieure, comportant une soudure à quelque millimètre des côtés, déposé comme marque tridimensionnelle) être annulé. Les juges ont considéré que le signe déposé n’était pas représenté…
Vidéo de publicité comparative : Dyson c/ Rowenta
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Dyson a obtenu la condamnation de Rowenta pour publicité comparative dans le cadre de la promotion du modèle d’aspirateur balai sans fil « Air Force Extrême ». Le slogan publicitaire accompagnant les supports ….
Protection d’une innovation Dyson
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Si la société Dyson est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur un dessin et modèle de sèche-mains vertical, devenu notoire, elle n’est pas titulaire des droits sur tous les sèche-mains verticaux. Il a été jugé qu’aucun des caractéristiques dominantes …
Contrefaçon : mise en demeure des distributeurs
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Dans le cadre d’un litige entre concurrents, la prudence s’impose en termes de communication vis-à-vis des distributeurs des produits argués de contrefaçon. L’envoi de mises en demeure antérieurement avant une assignation pour contrefaçon de modèle, ne se rattache pas à l’exercice de l’action en justice mais peut constituer une faute engageant la responsabilité délictuelle de…
