Dysfonctionnements de matériel informatique: pensez au constat
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u système informatique n’a pas été prévue contractuellement ne justifie pas les dyfonctionnements informatiques relevés ; que la responsabilité contractuelle de la Sas One Opérateur est engagée car elle a failli à son obligation de satisfaction de l’attente légitime de son client dont l’activité a été grandement perturbée, ce qui lui a causé un sérieux…
Progiciel : la responsabilité du prestataire informatique
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Quelle que soit la solution standard (progiciel) ou spécifique (logiciel sur mesure) retenue, le prestataire informatique est débiteur, que ce soit en phase précontractuelle ou pendant l’exécution même du contrat, d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil à l’égard de son client.
Responsabilité en cas de dysfonctionnements informatiques
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Dans le cadre d’une commande de progiciel, en cas de dysfonctionnements informatiques constatés, le recours à une expertise privée peut se révéler être une stratégie gagnante. Défaillances du réseau internet du client Un prestataire a ainsi réussi à démontrer par un rapport d’expertise privée que la cause de l’échec du projet informatique commandé par son…
