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N° H 21-87.191 F-D N° 01069 ECF 13 SEPTEMBRE 2022 REJET M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

N° R 21-84.393 F-D N° 01478 ECF 30 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 NOVEMBRE 2022 MM. [K]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00365 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWQY AFFAIRE : [O], [X] [D] S.A.S. iO CONCEPT C/ Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Société [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00417 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIJ5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Juillet 2019 -Conseil

N° RG 20/00086 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KJLK N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nathalie CROUZET la S.E.L.A.R.L. CABINET LAURENT FAVET S.E.L.A.R.L. FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 13/03280) rendu par le Tribunal

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01182 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPTM SAS INOVEAS c/ S.A.R.L. SOLUTIONS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2020 (R.G. 2019F00129)

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 21/06378 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNTD Monsieur [OP] [F] Madame [FC] [F], NÉE [K] Monsieur [EA] [E] Madame [GE] [D] Monsieur [I] [G] Monsieur [SW] [RU] Monsieur [EA] [V] Madame [FC] [V], NÉE [J] Madame [O] [S] Madame [M]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 170/2022, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14698 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGLY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Juin 2021 -Tribunal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02328 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IP3W AV TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 08 novembre 2021 RG:2021/8621 S.A. NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE C/ S.A.S. LACOSTE Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : – Me PERICCHI – Me PUECH +MP COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

N° E 22-81.466 F-D N° 01317 ODVS 25 OCTOBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 OCTOBRE 2022 M. [X]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 464 N° RG 20/10797 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPQK [G] [O] [J] [X] épouse [O] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur le Bâtonnier [Z] [Y] Me Cindy MARAFICO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 018/2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/21420 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZM5 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Novembre 2021 -Institut

ARRÊT N° /2023 PH DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01353 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WL Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Nancy 21/00133 03 juin 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°3, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06180 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAD auquels sont joints les RG 22/6191 (recours), 22/6193 (recours), 22/6196 (recours) et 22/6200 (recours)

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03857 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5MC AFFAIRE : [E] [N] C/ S.A.S. FRAIKIN SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de POISSY N° Section : E

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° de Minute : 05/23 N° RG 21/05301 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRW5 APPELANTE : Société EUROVIA PICARDIE [Adresse 7] [Localité 8]

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10004 F Pourvoi n° Y 21-12.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° 208 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/14855 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17

N° RG 22/01390 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ3A C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EYDOUX MODELSKI Me HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 6 DECEMBRE 2022 Appel d’une Ordonnance (N° R.G. 22/00005) rendue par

01/12/2022 ARRÊT N°737/2022 N° RG 21/04955 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQUG CBB/CD Décision déférée du 14 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce d’ALBI ( 2021001536) M. BLANC S.A.S. FREYSSINET AERO EQUIPMENT S.A.S. FREYSSINET TITANIUM CASTING C/ S.A.S. TARAMM INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème