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SF/SH Numéro 22/01937 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 19/00332 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HEXS Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [Z] [R] [T] [R] C/ SAS GERARD PONS VOYAGES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

N° RG 21/08656 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N7FU Décision du Président du TJ de LYON au fond du 26 octobre 2021 RG : 21/01079 [G] C/ S.A.R.L. DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION S.A.S. VARIANCE INGENIERIE Syndic. de copro. LE CLOS DE REBATEL YON SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

ARRET N° du 21 juin 2022 R.G : N° RG 21/00914 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-E75H [D] c/ S.A.S. ARDENNES AUTOS CHARLEVILLE S.A.R.L. SARL SB AUTOMOBILES CL Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/00035 – N° Portalis DBVK-V-B7B-M7JG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 8 JUIN 2022 (n°30, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01684 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZN auquel est joint le RG 21/01687 Décisions déférées : Procès-Verbal de visite et saisies,

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°333 N° RG 21/06834 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SFII Jonction avec N°RG : 21-6836 N°RG : 21-6837 N°RG : 21-7739 N°RG : 21-7740 N°RG : 21-7743 S.A.S. NORMAN BREIZH RECRUTEMENT NORMAN 35 C/ SAS AWEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me AMOYEL-VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00186 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOLS Jugement du 16 Novembre 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 1118000336 ARRET DU 03 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S.U. ALLIANCE CARS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claude TERREAU, avocat

AFFAIRE : N° RG 21/00803 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 17 Février 2021 – RG n° F 17/00107 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S. VALDIS

4ème Chambre ARRÊT N° 208 N° RG 21/00675 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ2A NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre,

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 JONCTION N°2022 / 0014 N° RG 21/10062 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXZU Jonction avec le n°RG 21/10065 Société MERIT INVEST SAL Société INVESTMENT AND FINANCING CORP. LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean DI FRANCESCO

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08054 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ON5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018002938 APPELANT : Monsieur [X] [E] né

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79Z DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV34 AFFAIRE : Société coopérative de production à responsabilité limitée LOOK AT SCIENCES C/ [5] UNIVERSITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2017 par le Tribunal de

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 598 FS-B Pourvoi n° K 19-18.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 142/2022, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/17662 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS – 15ème chambre

14/09/2022 ARRÊT N°575/2022 N° RG 21/04046 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMSP CBB/MB Décision déférée du 23 Septembre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00844) Cécile COMMEAU [X] [T] C/ Association [11] S.C.P. [9] CONFIRMATION ET REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08352 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YRK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 mars 2019 –

N° H 21-87.191 F-D N° 01069 ECF 13 SEPTEMBRE 2022 REJET M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°22/00257 N° RG 21/03044 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FUR7 Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours Formé le : Par : COUR D’APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE VISITES DOMICILIAIRES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE Société INNOVATION FOR SHELTER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°22/00253 N° RG 21/03026 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FUQ6 Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours Formé le : Par : COUR D’APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE VISITES DOMICILIAIRES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE Société INNOVATION FOR SHELTER

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/272 N° RG 14/02286 N° Portalis DBVB-V-B66-2NME [R] [L] C/ Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa VALENZA -Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement