Remasterisation des œuvres audiovisuelles
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Les juges ont tranché : la remasterisation d’une œuvre audiovisuelle ne relance pas la durée de protection du vidéogramme sur lequel l’œuvre est incorporée (50 ans, au bénéfice du producteur et des éventuels cessionnaires). Cette durée a quelque peu été chahutée. La durée des droits voisins du producteur de vidéogrammes a connu les évolutions suivantes…
Duree de protection des oeuvres
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La photographie du soldat du Reichstag (1) est toujours protégée en applications des lois relatives aux prolongations de guerre et à la durée de la loi russe sur la protection des droits d’auteur (70 années à compter du décès de l’auteur). Dans l’affaire soumise la société Akg images Paris a été condamnée à 45 000…
Duree de protection des oeuvres
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Dans cette affaire concernant une contrefaçon de dessin sur des documents publicitaires d’un spectacle, la Cour de cassation réaffirme sa position selon laquelle l’harmonisation de la durée de protection des droits d’auteur au sein de la Communauté européenne (70 ans) couvre les prolongations pour fait de guerre, hormis les cas où au 1er juillet 1995…
Duree de protection des oeuvres
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Une société d’édition ne peut reproduire dans ses collections, des oeuvres de Claude Monet, sans l’autorisation de l’ADAGP qui est en charge de la gestion des droits du peintre. Toutefois, cette autorisation n’est plus nécessaire dès lors que les oeuvres en question sont tombées dans le domaine public. La durée de protection des droits d’auteur…
