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Duree de protection des oeuvres
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Dans cette affaire concernant une contrefaçon de dessin sur des documents publicitaires d’un spectacle, la Cour de cassation réaffirme sa position selon laquelle l’harmonisation de la durée de protection des droits d’auteur au sein de la Communauté européenne (70 ans) couvre les prolongations pour fait de guerre, hormis les cas où au 1er juillet 1995
Duree de protection des oeuvres
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Une société d’édition ne peut reproduire dans ses collections, des oeuvres de Claude Monet, sans l’autorisation de l’ADAGP qui est en charge de la gestion des droits du peintre. Toutefois, cette autorisation n’est plus nécessaire dès lors que les oeuvres en question sont tombées dans le domaine public. La durée de protection des droits d’auteur
Contrefacon – Affiche de spectacle
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A l’occasion du centenaire de la mort du compositeur Giuseppe VERDI, la société SPPS a co-produit un spectacle cinématographique et musical intitulé “VERDI, Une passion, un destin” consacré à sa vie et à son oeuvre. La société EMI MUSIC FRANCE a édité un phonogramme issu du spectacle revêtu d’une jaquette reproduisant une illustration réalisée par
