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Droits photographiques : YSL condamnée à 600 000 euros
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Attention à parfaitement respecter la durée de cession des droits photographiques, le silence du photographe ne valant pas renonciation à ses droits, y compris pour les exploitations d’archives photographiques sur le site internet du cessionnaire.
Signalisation routière : intrusion inopinée de la propriété intellectuelle
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Réalité juridique peu connue : le designer graphiste qui conçoit des illustrations de panneaux de signalisation routière bénéficie également de droits d’auteur et du droit au respect de ses œuvres. En l’espèce, un designer graphiste a conclu un contrat de cession de droits d’auteur avec une Direction régionale de l’équipement ….
Durée de la cession des droits photographiques
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En matière d’édition, le fait de fixer à un court délai, la durée d’exploitation de photographies (durée de la cession) ne constitue pas un usage déloyal d’une prérogative contractuelle, ni un manquement à l’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi. La précision par le contrat de commande de photographie d’une période déterminée d’exploitation de la
