Durée de la cession

  • Photographies de portrait en studio : les droits d’auteur exclus 

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    Un photographe est intervenu, au sein de son studio, pour réaliser les photographies du Président d’une société. La prestation était assortie d’une cession de droits limitée dans le temps. Ayant constaté que ses prises de vue avaient été étaient utilisées au-delà de la durée  accordée, le photographe a poursuivi (sans obtenir gain de cause) son…

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