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Durée de conservation des données personnelles : le flou juridique sanctionné
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Il est impératif de préciser dans les CGU d’un site internet une durée précise de suppression des données personnelles des consommateurs. Flou sur la durée sanctionné La clause par laquelle Twitter entretient un flou sur cette durée est illicite dans la mesure où les données supprimées ne peuvent être conservées au-delà de la durée
Guide sur la durée de conservation des données nominatives
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La CNIL a publié son guide sur la durée de conservation des données personnelles. Élaboré en partenariat avec le service interministériel des archives de France (SIAF), ce guide pratique explicite comment articuler les obligations du RGPD et celles imposées par le Code du patrimoine.
