Durée de conservation des données

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    Durée de conservation des données personnelles : le flou juridique sanctionné

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    Il est impératif de préciser dans les CGU d’un site internet une durée précise de suppression des données personnelles des consommateurs.   Flou sur la durée sanctionné  La clause par laquelle Twitter entretient un flou sur cette durée est illicite dans la mesure où les données supprimées ne peuvent être conservées au-delà de la durée

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    Chatbot : les recommandations de la CNIL

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    Les agents conversationnels (ou chatbots) sont des logiciels permettant le dialogue d’un utilisateur avec un programme destiné à lui fournir des informations. Ils servent à apporter des réponses aux questions les plus fréquentes, tout en dispensant cette information d’une manière ciblée, pertinente et interactive. Pour cela, des données personnelles sont souvent traitées, par exemple pour…

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    RGDP : 250 000 euros de sanction contre Spartoo

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    La CNIL, en tant que « chef de file », a adopté sa première décision de sanction en coopération avec d’autres autorités de contrôle européennes, en réponse à plusieurs manquements au RGPD par la société SPARTOO (vente en ligne de chaussures). La CNIL a coopéré tout au long de la procédure avec les autres autorités…

  • Logiciels de caisse : la certification au 1er janvier 2018

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    Au 1er janvier 2018, tous les commerçants et notamment les restaurateurs, devront utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale …

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