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durabilité

  • Directive CSRD : quel impact pour les entreprises ?

    Redaction

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    La Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 constitue une étape significative dans l’évolution de la réglementation européenne visant à renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité. Cette directive amplifie les exigences de divulgation d’informations non financières et s’inscrit dans le cadre plus large des efforts de l’UE pour promouvoir un développement durable…

  • Durabilité > Définition juridique

    Redaction

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    La capacité d’un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal.

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    Responsabilité sociétale des entreprises : transposition de la Directive CSRD

    Redaction

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    L’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 encadre la publication et la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Le texte transpose la Directive CSRD qui a pour objet d’imposer la publication, par les entreprises, d’informations en matière de « durabilité ». Cette obligation

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