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Droits voisins
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Droits voisins : Droits accordés aux artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et organismes de radiodiffusion
Réforme majeure des droits d’auteur et voisins à l’heure du numérique
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La très attendue Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur les Droits voisins dans le marché unique numérique est entrée en vigueur. Celle-ci transpose (de justesse – 7 juin 2021) des articles clés de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins.
Les nouveaux droits voisins des agences et éditeurs de presse
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Au titre de la nouvelle loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019, tout comme les entreprises de communication audiovisuelle, les éditeurs et agences de presse établis au sein de l’Union disposent désormais de droits voisins. Le texte apporte une réponse
Lecteur d’œuvres audiovisuelles en ligne : le Filmspeler interdit
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L’équilibre des droits à bien changé depuis l’invention du magnétoscope (Ampex, 1958), la CJUE considère que la commercialisation des lecteurs multimédia hollandais « filmspeler » présente une atteinte disproportionnée (en terme de prévention du risque de contrefaçon) aux intérêts des auteurs et titulaires de droits voisins. Le filmspeler est un périphérique servant d’intermédiaire entre, d’une part ….
Voix off : la question des droits d’auteur
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La personne en charge de la lecture de textes pour une œuvre audiovisuelle incorporée à un CD/DVD est-elle titulaire de droits d’auteur ou à tout le moins de droits voisins ? C’était la question posée dans cette affaire.
Recommandation de la Commission européenne du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne
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Recommandation de la Commission européenne du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne Mots clés : musique en ligne,mp3,musique,gestion collective,droits d’auteur,gestion,licence,auteur,artistes interprètes,artistes,droits voisins,licence européenne Thème : Musique en ligne A propos de ce texte : type : Recommandation | Date
