Déchéance de la marque « L’Equipe »
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La société L’Équipe a remporté une importante manche judiciaire : la Cour de cassation a censuré la déchéance des droits de la société sur sa marque pour la classe 41 pour défaut d’usage. La société avait assigné la …
Associé de SARL : quels droits sur la marque de la société ?
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Lors de la création d’une société, il convient de bien déterminer qui est l’auteur de la marque et de s’assurer de la cession des droits afférents. Un associé qui s’estimait seul à l’origine de la marque de la société a ainsi obtenu la reconnaissance de sa qualité d’auteur ….
