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La pratique des clauses de priorité et de préemption
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Les clauses de priorité et de préemption – aussi appelées clauses de « premier et dernier refus » – sont des clauses types instaurant des droits préférentiels qui figurent, entre autres, dans les contrats de préfinancement des films conclus par les chaînes.
Clauses de priorité et de préemption dans l’audiovisuel
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Les accords signés entre les chaînes historiques en clair et les producteurs ne sont pas susceptibles d’empêcher les chaînes concurrentes de s’approvisionner en droits de diffusion de films EOF de catalogue.
