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Droits du costumier : Affaire JP Gaultier
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L’Opéra & Orchestre National de Montpellier a passé commande auprès du couturier Jean-Paul GAULTIER d’une prestation portant sur la conception et droits d’utilisation des costumes des « Nozze di Figaro ». L’assistant à la conception desdits costumes qui avait été missionné a revendiqué sans succès des droits d’auteur sur les costumes. Droits des assistants et illustrateurs de
Droits du costumier
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Pour la réalisation de costumes et de décors d’une pièce de théâtre, un contrat de cession de droits doit être conclu avec le costumier/décorateur/auteur (dessins, croquis, esquisses de costumes …). Ce contrat doit notamment prévoir le montant de la rémunération de l’auteur et peut inclure un paiement pour moitié en à valoir sur un pourcentage
