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Le Décret n° 2024-1006 du 8 novembre 2024 a mis en place la procédure spéciale de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la rencontre de football entre les équipes de France et d’Israël du 14 novembre 2024. En application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée
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L’interdiction de déplacement des supporters est une mesure mise en place par les autorités pour prévenir les violences entre supporters lors des rencontres sportives. Voici ce qu’il faut savoir sur cette mesure :
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Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP pour mener une médiation judiciaire. Pour ceux qui n’auraient pas suivi l’affaire, l’association Défense des droits des supporters est titulaire de la marque verbale française « Ici c’est Paris » déposée il y a près…