droits des pharmaciens

5 octobre 2016 Cour d’appel de Bastia RG n° 14/00215  

17 février 2017 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 15/01978 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N°2017/97 Rôle N° 15/01978 [M] [Q] C/ Société PHARMACIE DU VILLAGE Grosse délivrée le : à : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie OLMER, avocat au barreau…

8 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-18.388 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° X 15-18.388 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle…

1 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-22.412 CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° W 15-22.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

1 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.338 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10103 F Pourvoi n° D 15-21.338 R É P U B L I Q U E F R…

1 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.337 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10102 F Pourvoi n° C 15-21.337 R É P U B L I Q U E F R…

30 janvier 2017 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 15/02012  

25 janvier 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-24.309 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10143 F Pourvoi n° G 15-24.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

23 février 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 12/04921  

22 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-17.509 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° S 15-17.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

21 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-86.977 N° A 15-86.977 F-D N° 31 ND 21 FÉVRIER 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

27 avril 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-12.983 CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° T 16-12.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

26 avril 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-12.857 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme A…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 619 F-P+B Pourvoi n° F 16-12.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

26 avril 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 15/07604 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 26 AVRIL 2017 (n° 16 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/07604 Décision déférée à la Cour : Jugement…

20 avril 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-13.147 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10401 F Pourvoi n° W 16-13.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

3 avril 2017 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 15/00695  

30 mars 2017 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/24280 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/178 Rôle N° 14/24280 SA BANQUE CHAIX C/ [A] [L] Grosse délivrée le : à :ALLIO GIGUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date…

29 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-27.811 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme X…, président Arrêt n° 480 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 15-27.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

29 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-28.813 CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme X…, président Arrêt n° 445 FS-P+B+I Pourvoi n° D 15-28.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

3 mars 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/00873 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (n° 42-2017 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/00873 Décision déférée à la Cour : Jugement du…