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Rémunération complémentaire des journalistes
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Le code de la propriété intellectuelle prévoit que les journalistes ont droit à une rémunération complémentaire (sous forme de droits d’auteur ou de salaire) au titre des diverses formes de réutilisation de leurs œuvres dans les titres de presse (art. L. 132-44 issu de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion…
Clause de cession du journaliste : périmètre étendu
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La clause de cession du journaliste est également applicable en cas de prise de participation dans une société de presse et pas seulement en cas de vente de société. Une salariée, chef de service de magazine, a obtenu gain de cause contre son employeur ….
Loi no 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (1)
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Loi no 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (1) Mots clés : secret des sources,journalistes,droits des journalistes,secret de l’instruction,recel,presse,secret des sources,protection du journaliste Thème : Secret des sources – Presse A propos de ce texte : type : Loi | Date : 4 janvier 2010 | Pays | Zone : France
Droits des journalistes
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Cession des droits internet du journaliste Il n’est pas impératif de stipuler au contrat de travail du journaliste professionnel, une clause de cession de ses droits d’auteur sur internet. En effet, en vertu de l’article L. 132-36 du code de la propriété intellectuelle, la convention liant un journaliste professionnel qui contribue de manière permanente ou
Droits des journalistes
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Selon l’arrêté du 21 juin 1968, les journalistes rémunérés à la pige sont considérés comme remplissant les conditions de durée de travail prévues actuellement par l’article R. 313-5 du code de la sécurité sociale, s’ils ont cotisé sur un gain égal à cent fois le gain journalier maximum entrant en compte pour le calcul des
Droits des journalistes
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Le rédacteur en chef d’un journal (journaliste) ne peut être licencié pour faut grave aux motifs qu’il a rappelé, dans une lettre, à ses supérieurs hiérarchiques ses obligations déontologiques en tant que journaliste. Le fait pour ce dernier de s’être opposée régulièrement, fut-ce avec vivacité, mais sans abuser de sa liberté d’expression, aux demandes de
Clause de conscience – journaliste
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Suite à une prise de participation de la société X. dans le journal où elle exerçait comme pigiste depuis 1971, Mme de X., journaliste professionnelle, a invoqué la clause de conscience et le bénéfice de l’article L. 761-7 du code du travail. La Cour d’appel a accordé à Mme de X le bénéfice de la
