Droits des graphistes

Modification du contrat de travail ? Un graphiste multimédia peut-il se voir confier des tâches rédactionnelles ? C’était la question posée à une Cour d’appel saisie d’un litige entre un graphiste et son employeur. Il a été jugé que lorsque les travaux de textes et de mise en forme demandés par l’employeur présentent un caractère…

Contrat de travail du salarié PAO Les contrats de travail des salariés graphistes et/ou PAO doivent stipuler une cession de droits de leurs créations. Auquel cas, l’employeur s’expose à une condamnation pour contrefaçon. Un graphiste auteur d’une jaquette recto verso et du graphisme d’un disque intitulé « Pagny chante Brel » a ainsi obtenu la…