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Sonorisation de publicité : affaire Fiat
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Il est conseillé à l’auteur-compositeur d’une oeuvre musicale de déposer ses créations, sous peine de ne pouvoir établir sa qualité d’auteur.
Sonorisation des vidéos en ligne
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Cession des droits de sonorisation Dès lors qu’un prestataire précise sur son devis la “réalisation” de vidéos en ligne avec “une bande son avec l’acquisition de droits (d’exploitation) pour le web (choisie par le client selon le catalogue Premiumbeats)”, ce dernier s’engage nécessairement à payer les droits d’auteur afférents à la sonorisation des
