Droits de l’enfant

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    Droit de visite l’enfant > Proposition de loi

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    Une proposition de loi relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers est en cours de discussion au Parlement. Elle tend à favoriser la résidence alternée lorsqu’elle est applicable et, à défaut, un temps parental aussi équilibré que possible . Le contexte Selon les auteurs

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