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Cession de droits : anticipation fautive
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Une société d’édition a, en tant que professionnelle du secteur, l’obligation de contrôler (et respecter) la chaîne des droits sur une œuvre qu’elle souhaite acquérir. L’éditeur commet une faute en anticipant une cession de droit et en éditant un ouvrage avec des textes et illustrations ….
Cession des droits du photographe
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Une société d’édition prend un risque important lorsqu’elle n’acquiert qu’une autorisation précaire de reproduction des clichés du photographe. En cas de litige ultérieur entre les parties, le retrait de l’ensemble des photographies pourra être ordonné …
Contrat d’adaptation audiovisuelle : les dangers du mandat
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La nièce d’Hélène Berr déportée à Auschwitz a obtenu de sa famille, un mandat pour assurer la gestion des droits sur le journal manuscrit de sa tante, relatant sa vie de jeune française juive sous l’occupation allemande. La nièce s’était investie dans la publication de l’oeuvre ….
Illustrations de jeux de cartes : l’originalité impérative
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C’est acquis, l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. L’illustrateur d’un jeu de cartes divinatoires et son éditeur, ont poursuivi sans succès un éditeur tiers…
Contrat d’édition : double jeu de l’auteur
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15 ans après avoir publié un premier ouvrage chez un éditeur, un auteur a édité un ouvrage sur le même sujet mais cette fois cédé à un autre éditeur. La double cession des droits sur la même œuvre s’est donc logiquement posée.
