Contrat d’édition : droits de l’auteur en cas de liquidation
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Une auteure de poèmes a été déboutée de son action en indemnisation contre l’éditeur d’une anthologie de poèmes. L’éditeur avait souhaité, dans le prolongement d’un festival intitulé « Printemps des Poètes des Afriques et d’Ailleurs » de rendre hommage …
Concours littéraire et cession de droits
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Contrairement à l’organisateur de compétitions sportives, l’organisateur d’un concours littéraire ne se trouve pas ipso facto investi des droits d’auteur sur les œuvres que les participants présentent ….
Liquidation : sort des contrats d’auteur
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En cas de mise en liquidation judiciaire de l’éditeur, certaines dispositions d’ordre public ont été mises en place dans l’intérêt des auteurs. Ces dispositions sont pleinement opposables aux cessionnaires / repreneurs d’actifs d’une société liquidée …
Destruction d’une œuvre par la RATP
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L’art (et donc la propriété intellectuelle) peut se manifester de façon improbable. Un artiste plasticien spécialisé dans la création d’art public a revendiqué des droits sur une mosaïque réalisée pour le compte de la RATP (dans la station de métro désaffectée Saint-Martin mise à disposition de l’Armée du salut) …
Droits de l’auteur sur la coproduction de son œuvre
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L’auteur n’étant pas partie au contrat de coproduction, n’est pas en droit d’intervenir pour s’opposer à une convention de coproduction. Dans cette affaire, l’un des coauteurs a manifesté son mécontentement et sa déception sur la tournure que prenait la production de son œuvre, or ce comportement ne peut s’analyser en une menace / décision de…
