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Prouver sa qualité d’architecte : plus difficile qu’il n’y paraît
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La reconnaissance de la qualité d’un architecte par la propriétaire d’une villa, ne suffit pas à établir la titularité des droits de l’architecte.
Droits de l’architecte en agence
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En raison du jeu de la présomption légale de divulgation des œuvres, l’architecte associé d’une agence aura les plus grandes difficultés à se faire reconnaître la qualité d’auteur individuel d’une œuvre architecturale. Un architecte, en conflit avec ses associés, a tenté sans succès de revendiquer des droits …
Statut juridique des plans d’architecte
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Un architecte placé en mission d’intérim a été débouté de son action en reconnaissance de ses droits d’auteur sur des plans d’architecture annexés à un dossier de permis de construire déposé par un OPAC départemental.
Photographie : l’exception de panorama
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Droits de l’architecte Il est acquis qu’en France, certains bâtiments présents dans l’espace public sont soumis au droit d’auteur et entraînent, de fait, une privatisation de cet espace. Concrètement un particulier n’est pas autorisé à diffuser publiquement ses photographies d’architecture (Louvre, Tour Eiffel, etc.) s’il n’a pas obtenu préalablement une autorisation des ayants droit des
